Statuts de l’Association Chats Libres Chemazé les trois clochers.
1-Présentation de l’association
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :….Chats Libres Chemazé les trois clochés …………………………………………………………………
ARTICLE 2 : Buts (ou objets)
Cette association féline a pour but : 1) La stérilisation et l’identification des chats errants de la zone afin de stopper leur prolifération
2) La défense et l’amélioration de la vie des chats libres en
– assurant leur domiciliation selon l’article 211 / 27 du code rural, Apportant, d’une façon générale, TOUT ce qui, de près ou de loin, peut contribuer à leur bien-être.
3) La lutte contre la maltraitance animale par des publications et par tous les moyens que lui donne la loi, notamment par les actions de quelques nature qu’elles soient.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : le bas ménil 53200 Chemazé
ARTICLE 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail, les recours en justice.
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.2
ARTICLE 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée, sauf décision de dissolution prononcée par l’assemblée général
2-COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6: Composition de l’association
L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs et de bénévoles.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative, de même pour les membres bénévoles.
ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ou bureau de l’association pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l’association,
- l’exclusion prononcée par le bureau de l’association et/ou conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
- la radiation prononcée par le bureau de l’association et/ou conseil d’administration, pour motif grave,
- le décès.
ARTICLE 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
3-ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou internet et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau de l’association (ou conseil d’administration). Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés,
ARTICLE 11 : Bureau de l’Association (ou Conseil d’Administration)
L’association est dirigée par le bureau de l’association (ou conseil d’administration), membres élus. Les membres sont rééligibles. Le bureau de l’association étant renouvelé chaque année par l’assemblée générale.
En cas de vacance de poste, le bureau de l’association ou conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 : Réunion du Bureau de l’Association (ou Conseil d’Administration).
Le Bureau ou Conseil d’Administration se réunit au moins 3fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit ou internet les membres du Bureau, aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau de l’association puisse délibérer valablement.
ARTICLE 13 : Pouvoir du Bureau de l’Association (ou Conseil d’Administration).
Le Bureau ou Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé
– de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des modifications du règlement intérieur qui seront présentés à l’assemblée générale,
– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité es 2/3 des membres composants le Bureau.
Le Bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
ARTICLE 14 : Le bureau
L’Assemblée Générale choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un(e) président(e
– un(e) trésorier
– un(e) ou des chargés (ées) de missions
ARTICLE 15 : Sectorisation
L’association agit sur le secteur de Chemazé , Moliere et Bourg philippe .
Pour les secteurs proche de la sectorisation, l association conseil et dirige les demandeurs vers les associations concernées par les dits secteurs proches
ARTICLE 16 : Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau de l’association ou Conseil d’Administration sont bénévoles.
ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association à jour de leur cotisation soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d ’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur a été établi par le Bureau et a été approuvé par l’assemblée générale ordinaire.
4- LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 19 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
– des cotisations
– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
– du produit des manifestations qu’elle organise
– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
– de dons manuels
5-LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 20 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
La Présidente de L’Association
Déborah Bellanger